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    POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
    DE WILLIS TOWERS WATSON
    À L’ATTENTION DES CANDIDATS

    Dernière Mise à jour : août 2021

    OBJET DE LA
    PRÉSENTE POLITIQUE

    Cette Politique de confidentialité à l’attention des candidats (la « Politique à l’attention des candidats ») décrit la manière dont Willis Towers Watson (« Willis Towers Watson », « nous », « notre » ou « nos ») collecte et utilise certaines données personnelles des  candidats internes et externes (les « Candidats ») à des postes au sein du groupe afin de satisfaire à ses obligations d’information en vertu des lois applicables en matière de protection des données, qui comprennent le Règlement Général sur la Protection des Donnéeset la loi californienne sur la protection des consommateurs (la « CCPA »).

    Applicant Privacy Notice in other languages: 

    PORTÉE DE LA
    PRÉSENTE POLITIQUE

    Cette Politique à l’attention des candidats s’applique aux données personnelles des Candidats que nous collectons auprès d’eux lorsque nous examinons, évaluons, étudions, gérons, conservons ou traitons leurs candidatures ou dans tout autre contexte lié à l’examen de leur candidature à un poste chez nous. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?Dans cette Politique à l’attention des candidats, les « données personnelles » désignent toute information qui identifie une personne physique ou un foyer particulier, qui s’y rapporte, qui le ou la décrit, qui est raisonnablement susceptible d’y être associée ou qui pourrait raisonnablement y être liée, directement ou indirectement.

    Ce qui n’est pas couvert par la présente politique.Cette Politique à l’attention des candidats n’est pas destinée et ne s’applique pas aux données personnelles que nous collectons qui ne sont pas soumises aux législations en matière de protection des données, telles que les rapports de solvabilité et les vérifications d’antécédents, les données accessibles au public légalement mises à disposition à partir de sources gouvernementales ou fédérales, ou toute autre information exemptée en vertu des lois en matière de protection des données, par exemple la CCPA. Cette Politique à l’attention des candidats ne s’applique pas non plus aux données personnelles que nous collectons auprès des employés (qui font l’objet d’une politique de confidentialité distincte), ni aux données personnelles que nous collectons auprès de clients ou d’utilisateurs finaux de produits et services de la Société, en ce compris les Candidats dans le cadre de leur utilisation personnelle des produits et services de la Société (qui sont soumises à notre Politique de confidentialité présente sur notre site Internet mondial, https://www.willistowerswatson.com/en-US/Notices/global-website-privacy-notice).

    Nos pratiques sont-elles les mêmes pour tous les Candidats ?Les catégories de données personnelles que nous collectons, et que nous utilisons peuvent varier en fonction du ou des postes auxquels vous postulez, des qualifications et des responsabilités associées et de votre emplacement géographique ou celui de votre potentiel employeur. Les informations contenues dans cette Politique ont pour but de décrire de façon générale la manière dont nous collectons et dont nous utilisons les données personnelles des Candidats.

    Catégories de données
    personnelles COLLECTÉES

    Nous collectons les catégories de données personnelles suivantes, concernant les Candidats, directement auprès de vous ou auprès d’autres sources :

    Nom, coordonnées et autres identifiants :
    Identifiants comprenant, sans s’y limiter, un nom réel, un pseudonyme, une adresse postale, un identifiant personnel unique, un identifiant en ligne, une adresse électronique, un numéro de sécurité sociale, un numéro de passeport, un numéro de téléphone, ou d’autres identifiants similaires.

    Catégories de données protégées
    Les données protégées en vertu de la loi californienne ou fédérale, sont  notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive : la race, la couleur de peau, le sexe, l’âge, la religion, l’origine nationale, le handicap et le statut de citoyenneté.

    Données audio, vidéo et autres données électroniques 
    Informations audio, électroniques, visuelles ou similaires telles que les enregistrements audio des entretiens.

    Expériences professionnelles 
    Informations de nature professionnelle ou liées à l’emploi.

    Renseignements liés aux études 
    Formations suivies ou cursus scolaire qui ne sont pas des « renseignements personnels identifiables accessibles au public » au sens de la loi fédérale sur les droits éducatifs des familles et la protection des données personnelles (20 U.S.C. section 1232g, 34 C.F.R. partie 99).

    Situation relative à l’obtention d’un permis de travail

    Données personnelles liées à la création d’une nouvelle embauche après acceptation d’un poste
    Données que nous sommes tenus de collecter afin de nous conformer et de remplir nos obligations légales, comme par ex. l’identifiant national, la date de naissance, la citoyenneté, les coordonnées bancaires et les informations fiscales, la situation relative au permis de travail.

    Identifiant et mot de passe de votre compte « Talent Network » ou du site Carrières
    (selon votre pays, différents portails en ligne sont disponibles pour postuler) et toutes les informations que vous soumettez via ce compte.

    Toute autre donnée que vous choisissez de nous transmettre :
    Par exemple, vos préférences en matière d’emploi et de mobilité, votre salaire actuel, le salaire auquel vous aspirez, les prix qui vous ont été décernés ou vos affiliations professionnelles.

    Renseignements liés aux références 
    Si, dans le cadre de votre candidature, vous fournissez des données personnelles d’une personne à titre de référence ou de toute autre personne, il vous appartient d’obtenir le consentement de cette personne avant de nous transmettre les données en question.

    Données personnelles sensibles 
    Dans certains pays, nous demandons aux candidats de renseigner leur origine ethnique, leur sexe et leur invalidité afin de surveiller l’égalité des chances.

    Autres sources
    Nous pouvons obtenir auprès de tiers, des références vous concernant et vérifier vos antécédents. Ces renseignements peuvent inclure des informations sur vos performances, vos compétences, votre comportement et vos atouts personnels fournis par vos références ;
    Les extraits de casiers judiciaires (le cas échéant pour certaines fonctions), les rapports de solvabilité et informations relatives à l’immigration collectées à partir d’un fichier public ou obtenues par le biais de prestataire de vérification d’antécédents ; et
    Des informations sur votre identité, votre expérience et votre adéquation au poste obtenues auprès de votre agence de recrutement, de votre agence de travail temporaire ou, le cas échéant, de votre employeur actuel.

    Finalités de la collecte des
    données personnelles et de leur utilisation

    En règle générale, nous utiliserons les catégories de données personnelles susvisées pour les finalités suivantes :

    Recruter, embaucher et gérer, évaluer et communiquer avec les Candidats

    Pour examiner, évaluer, recruter, étudier ou gérer les Candidats et les candidatures, notamment pour:

    • Traiter votre candidature, y compris la planification et la tenue des entretiens
    • Identifier les candidats, y compris en travaillant avec des recruteurs externes
    • Examiner, évaluer et vérifier les informations fournies, le casier judiciaire et les antécédents, les qualifications, l’adéquation au poste et autres caractéristiques pertinentes concernant le candidat
    • Prolonger les offres, négocier les conditions des offres et évaluer les questions liées au salaire et à la rémunération
    • Satisfaire aux obligations légales et réglementaires
    • Tenir les Candidats informés de leur candidature et leur signaler d’autre(s) poste(s) similaire(s) susceptibles de les intéresser, y compris les futures opportunités professionnelles chez Willis Towers Watson via le réseau Talent Network ;
    • Conserver les données personnelles des Candidats en vue de leur examen ultérieur
    • Afin de soutenir notre politique et de nos pratiques en faveur de l’égalité des chances dans l’emploi
    • Fournir un aperçu de notre travail chez Willis Towers Watson et du contenu sur le leadership éclairé de notre entreprise
    • Créer votre Profil employé chez Willis Towers Watson après acceptation du poste

    Sécurité et surveillance

    Afin de surveiller et de sécuriser nos ressources, notre réseau, nos locaux et nos actifs, notamment :

    • Surveiller, prévenir et enquêter en cas de suspicions ou d’allégations de fautes ou de violations des règlementations du travail
    • Surveiller, prévenir, enquêter et répondre aux incidents de sécurité et aux atteintes à la vie privée
    • Contrôler les accès physiques et logiques
    • Surveiller les activités, l’accès et l’utilisation afin d’assurer la sécurité et le fonctionnement de nos systèmes et de nos ressources
    • Sécuriser nos bureaux, locaux et ressources physiques, y compris en ayant recours à des systèmes d’accès électroniques et des systèmes de vidéosurveillance

    Audit, Comptabilité et Gouvernance d'Entreprise

    Finalités liées aux audits financiers, fiscaux et comptables, aux audits et évaluations de nos activités, aux contrôles de sécurité, aux contrôles financiers ou au respect des obligations légales, et pour d’autres finalités internes à l’entreprise telles que l’administration de notre programme de conservation des dossiers.

    Dispositions particulières

    Si vous nous transmettez des données personnelles sensibles, nous traiterons ces données conformément à la loi, et uniquement aux fins pour lesquelles vous les avez transmises (par exemple, pour prendre des dispositions particulières liées à l’accueil d’un employé en situation de handicap, afin de respecter les croyances religieuses ou promouvoir la diversité sur le lieu de travail). Si vous souhaitez demander des ajustements ou des aménagements raisonnables pour faciliter la soumission de votre candidature, veuillez l’indiquer dans le champ prévu à cet effet lors du dépôt de votre candidature.

    Défendre et protéger des droits

    Afin de protéger et de défendre nos droits et intérêts ainsi que ceux de tiers, y compris pour gérer et répondre à des litiges avec des employés et autres différends juridiques, répondre à des plaintes ou des litiges juridiques et constater, défendre ou protéger autrement nos droits ou intérêts, ou les droits, les intérêts, la santé ou la sécurité d’autrui, y compris dans le cadre de litiges anticipés ou réels avec des tiers.

    Respect des obligations légales applicables

    Finalités liées au respect des obligations légales applicables (telles que l’admissibilité à l’embauche, la réponse aux injonctions et aux ordonnances de tribunaux) et aux évaluations, examens et déclarations liés à ces obligations légales, y compris en vertu des lois et réglementations relatives à l’emploi et au travail, des lois en matière de sécurité sociale et des lois fiscales, des réglementations en matière d’environnement, des lois et réglementations relatives à la sécurité du travail et des autres lois, réglementations, recommandations et directives applicables.

    Gestion des ressources humaines

    Si nous vous recrutons, nous pouvons ajouter dans notre système de ressources humaines des données personnelles collectées dans le cadre de votre candidature et les utiliser pour gérer le processus d’accueil des nouvelles recrues. Ces données peuvent en outre figurer dans votre dossier et être utilisées à d’autres fins liées à votre emploi. Nous intègrerons également votre numéro de téléphone dans notre système de notification d’urgence.

    Analyse

    Analyser les données relatives aux descriptions de poste et l’efficacité des offres d’emploi.

     

    BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES INFORMATIONS PERSONNELLES

    Le traitement de vos données personnelles que nous effectuons doit se fonder sur une base juridique. Dans la plupart des cas, nous traiterons vos données personnelles en nous fondant sur l’une des bases juridiques suivantes :

    Exécution d’un contrat
    Pour respecter nos obligations contractuelles, à votre égard, prises dans le cadre de votre contrat de travail.

    Obligations légales
    Pour nous conformer à nos obligations légales, comme par exemple celle consistant à vérifier votre à travailler sur notre territoire , celles qui nous incombent en matière de santé et de sécurité en notre qualité d’employeur, ou celles qui nous sont imposées par les tiers (par exemple les autorités fiscales) ;

    Intérêt légitime
    Répondre à nos intérêts légitimes, par exemple mener le processus de recrutement de manière efficace et équitable, gérer efficacement nos employés. Lorsque nous traitons des données personnelles afin de répondre à nos intérêts légitimes, nous mettons en place des garanties solides pour protéger votre vie privée et veiller à ce que vos intérêts, libertés et droits fondamentaux ne priment pas sur nos intérêts légitimes.

    Consentement
    Nous pouvons parfois demander votre consentement explicite pour pouvoir collecter et utiliser certains types de données personnelles, par exemple lorsque la loi nous y oblige ou lorsque des Candidats nous demandent de transmettre leurs données à un tiers à des fins de recrutement. Si nous demandons votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous pourrez le retirer à tout moment en nous contactant à l’adresse figurant à la fin de cette Politique de confidentialité à l’attention des candidats.

    DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

    Willis Towers Watson peut partager des données personnelles avec ses sociétés affiliées qui participent à l’évaluation des Candidats pour un poste donné et, en particulier, à l’entité recruteuse qui examine votre candidature (dont le nom vous sera communiqué dans la description du poste ou dans toutes autres informations qui vous sont fournies sur le poste à pourvoir). Ces sociétés affiliées traiteront vos données personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité à l’attention des candidats. Nous permettrons au personnel ayant besoin de connaître ces données pour des raisons professionnelles d’accéder à celles-ci. Ce personnel comprend le personnel des services de recrutement, des ressources humaines et de la direction informatique, ainsi que le département au sein duquel le poste auquel vous avez candidaté est à pourvoir.

    Willis Towers Watson peut partager des données personnelles avec des fournisseurs de services tiers qui proposent des services tels que l’hébergement et l’exploitation de la section Carrières de nos sites, l’aide au recrutement, la vérification des antécédents, des services de notification d’urgence et d’autres services semblables.

    Willis Towers Watson peut également partager les données personnelles qu’elle juge nécessaires ou appropriées à tout tribunal, régulateur, organisme chargé de l’application de la loi, organisme gouvernemental ou professionnel lorsque la loi l’exige, y compris les lois en dehors de votre pays de résidence, lorsque cela est nécessaire pour se conformer à une procédure juridique ou protéger ou faire respecter les droits, la vie privée, la sécurité ou les biens de Willis Towers Watson, de ses clients, de ses sociétés affiliées ou de tiers.

    Willis Towers Watson peut transférer des données à un acquéreur potentiel, un investisseur ou un partenaire commercial en cas de restructuration, de fusion, de vente, de coentreprise, de cession, de transfert ou en cas de toute autre disposition, en tout ou partie, de ses activités, de ses actifs ou de ses actions (y compris en lien avec une faillite ou dans le cadre de procédures semblables).

    CONSERVATION DES DONNÉES

    Nous conserverons vos données personnelles jusqu’à ce que le poste auquel vous postulez soit pourvu. Si votre candidature est acceptée, vos données personnelles feront partie de votre dossier d’embauche et seront conservées conformément à notre Politique de confidentialité à destination des employés. Si votre candidature n’est pas retenue, nous conserverons vos données personnelles conformément à notre politique de durées de conservation pendant une période nous permettant de :

    • Consulter nos dossiers, dans l’hypothèse où vous postuleriez à un autre poste chez nous.
    • Vous contacter dans l’hypothèse où un autre poste à pourvoir serait susceptible de vous intéresser (sauf si vous nous demandez de ne pas le faire)
    • Nous conformer aux exigences légales en matière de conservation des données.
    • Nous défendre ou porter des droits en justice existants ou potentiels.
    • Traiter toutes les demandes ou réclamations que vous pourriez avoir.

    Nous supprimerons vos données personnelles dès lors qu’elles ne sont plus requises à ces fins. S’il existe des informations que nous ne pouvons, pour des raisons techniques, supprimer entièrement de nos systèmes, nous mettrons en place des mesures adéquates pour empêcher tout traitement ou utilisation ultérieur(e) de ces données.

    COLLECTE PASSIVE D'INFORMATIONS : COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

    Nous et nos fournisseurs de services pouvons utiliser des « cookies » et d’autres technologies similaires dans la section Carrières de nos sites.
    Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies disponible ici.

    VOS DROITS

    Si vous vous inscrivez sur l’un de nos sites de recrutement, vous pouvez accéder à vos données personnelles qui sont conservées dans chaque site, les passer en revue et les rectifier en vous connectant au site en question et en mettant à jour les données de votre compte. Le profil à jour sera utilisé par défaut la prochaine fois que vous postulerez à un emploi via votre compte en ligne. Pour modifier des données personnelles que vous nous avez déjà transmises dans le cadre de votre candidature à un poste en particulier, veuillez mettre votre profil à jour et soumettre de nouveau votre candidature pour ce poste. Nous vous encourageons à mettre rapidement à jour vos données personnelles si elles ne sont plus à jour ou inexactes.

    Si vous vous inscrivez sur notre Talent Network, vous pouvez accéder, examiner et modifier vos données personnelles qui y sont stockées en vous connectant au réseau et en mettant à jour les données de votre compte.

    Outre le contrôle que vous pouvez exercer sur les données contenues dans votre profil, vous avez le droit de / d’ :

    • accéder à vos données personnelles ;
    • rectifier les données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
    • effacer vos données personnelles ;
    • limiter l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles ;
    • vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles ;
    • recevoir vos données personnelles dans un format électronique exploitable et les transmettre à un tiers (droit de portabilité des données) ;
    • retirer à tout moment votre consentement à tout traitement fondé sur le consentement ; et
    • ladresser une plainte à votre autorité locale de protection des données si vous estimez que nous n’avons pas répondu correctement à votre réclamation ou interrogation.

    Veuillez nous contacter à l’adresse dataaccessrequest@willistowerswatson.com ou adresser vos demandes à Willis Towers Watson, 800 N Glebe Road, Arlington, VA 22203, à l’attention de : Privacy. Dans votre demande, veuillez préciser : les données personnelles auxquelles vous souhaiteriez accéder ou que vous aimeriez rectifier et aussi si vous souhaitez que les données personnelles que vous nous avez fournies soient supprimées de notre base de données ou fixer des limites quant à leur utilisation. Pour votre sécurité, nous ne pouvons donner suite qu’aux demandes portant sur des données personnelles associées à l’adresse email que vous avez utilisée pour nous faire parvenir la demande. Nous pouvons également être amené à vérifier votre identité avant de traiter votre demande.

    SÉCURITÉ

    Nous nous efforçons de prendre toutes les mesures organisationnelles, techniques et administratives raisonnables pour protéger les données personnelles que nous détenons au sein de notre organisation. Malheureusement, aucun mode de transmission de données ni aucun système de stockage n’est sûr à 100 %. Si vous avez des raisons de croire que vos interactions avec nous ne sont plus sécurisées (par exemple si vous pensez que la sécurité d’un compte que vous détenez chez nous a été compromise), veuillez immédiatement nous informer de la situation en suivant les indications figurant dans la rubrique « Nous contacter » ci-dessous.

    LIENS VERS DES
    SITES INTERNET TIERS

    La section Carrières de nos sites peut contenir des liens vers d’autres sites Internet. Cette politique ne s’applique pas aux pratiques des tiers en matière de vie privée, d’informations ou autres, y compris les tiers qui exploitent un site Internet ou un service vers lequel la section Carrières peut rediriger. Nous déclinons par ailleurs toute responsabilité à l’égard de ces pratiques tierces. L’ajout d’un lien dans la section Carrières de nos sites ne signifie pas que Willis Towers Watson ou ses sociétés affiliées approuvent le site ou le service vers lequel le lien redirige. Nous vous encourageons à lire les mentions légales de ces sites, notamment les politiques de confidentialité ou les mentions d’information de ces sites.

    LOI APPLICABLE ET
    TRANSFERT DE DONNÉES

    La section Carrières de nos sites vous permet de postuler à des emplois dans le monde entier, grâce à la fonction centralisée de recrutement mondial de Willis Towers Watson. Cette section Carrières est gérée depuis les États-Unis. Par conséquent, toutes les données personnelles que vous transmettez via la section Carrières de nos sites seront communiquées aux États-Unis et seront assujettis aux lois américaines. Toutefois, si nous partageons vos données personnelles avec une de nos sociétés affiliées établie dans des pays tiers en sa qualité d’employeur potentiel, cette société traitera vos données personnelles conformément à la présente politique de confidentialité à l’attention des candidats. Toute décision d’embauche ou autre décision liée à l’emploi sera prise par la société qui recrute, conformément aux lois du pays où l’emploi à pourvoir sera exercé.

    Vos Données personnelles peuvent être stockées et traitées dans un pays où nous possédons des installations ou dans lequel nous engageons des prestataires de services, y compris des pays autres que votre pays de résidence, dont les règles en matière de protection des données peuvent différer de celles de votre pays. Nous avons mis en place des garanties pour protéger les Données personnelles transférées vers des pays tiers, y compris des mesures contractuelles appropriées.

    PRÉCISION
    CONERNANT LES ENFANTS

    La section Carrières de nos sites s’adresse aux personnes âgées de plus de 16 ans.

    MODIFICATION DE LA
    PRÉSENTE POLITIQUE

    Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique à tout moment selon l’évolution de Willis Towers Watson et de la section Carrières de ses sites, les développements du secteur ou selon les évolutions réglementaires. Nous publierons la Politique mise à jour dans la section Carrières de nos sites ou nous communiquerons les modifications sur la page d’accueil de la section Carrières. Pour déterminer la date de la dernière mise à jour de cette Politique, vous pouvez vous référer au paragraphe « Dernières mise à jour » quifigure en bas de cette politique. Toute modification prendra effet dès la publication de la Politique mise à jour dans la section Carrières de nos sites, sauf indication contraire.

    Nous pouvons parfois demander votre consentement explicite pour pouvoir collecter et utiliser certains types de données personnelles, par exemple lorsque la loi nous y oblige ou lorsque des Candidats nous demandent de transmettre leurs données à un tiers à des fins de recrutement. Si nous demandons votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous pourrez le retirer à tout moment en nous contactant à l’adresse figurant à la fin de cette Politique de confidentialité à l’attention des candidats.

    NOUS CONTACTER AU SUJET DE CET AVIS

    Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre utilisation des informations personnelles telle que décrite dans le présent avis de candidature, veuillez contacter privacy@wtwco.com .


    Dans certains pays, la loi impose de fournir le nom d'une personne et ses coordonnées. Il s'agit des pays suivants :

    Country Name Contact details
    Nigeria Adewunmi Akinmodiro Adewunmi.Akinmodiro@wtwco.com

    Willis Towers Watson Nigeria Limited

    6th Floor, Africa RE Building. Plot 1679 Karimu Kotun Street, Victoria Island Lagos, Nigeria.

    South Africa André Wild Andre.Wild@wtwco.com

    Towers Watson (Pty) Ltd

    Level 4, MontClare Place, 23 Main Road, Claremont, Cape Town, 7708

    Private Bag X30, Rondebosch, 7701

    Pasha Karodia Pasha.Karodia@wtwco.com

    Willis South Africa (Pty) Ltd

    Illovo Edge, 1 Harries Road, Illovo, Johannesburg 2196

    INFORMATIONS POUR LES RÉSIDENTS DE CALIFORNIE

    Dans cette section, nous fournissons des informations aux résidents de Californie comme l'exige la loi CCPA, qui exige que nous fournissions aux résidents de Californie certaines informations spécifiques sur la manière dont nous traitons leurs informations personnelles, qu'elles soient collectées en ligne ou hors ligne. Cette section ne traite pas et ne s'applique pas à notre traitement de :

    • informations accessibles au public rendues légalement disponibles par les gouvernements des États ou fédéral
    • les informations personnelles soumises à une exemption en vertu de l'article 1798.145(c) - (f) de la CCPA (telles que les informations médicales protégées soumises à la HIPAA ou à la California Medical Information Act, et les informations non publiques soumises à la Gramm-Leach Bliley Act ou à la California Financial Information Privacy Act)
    • les informations personnelles que nous recueillons sur les employés ou les entrepreneurs indépendants de Willis Towers Watson
    • des informations personnelles sur des personnes agissant pour ou au nom d'une autre société, dans la mesure où les informations concernent nos transactions avec cette société, les produits ou services que nous recevons ou fournissons à cette société, ou les communications ou transactions associées (sauf que ces personnes ont le droit de refuser toute vente de leurs informations personnelles et de ne pas être soumises à une quelconque discrimination pour l'exercice de ce droit)

    Catégories de renseignements personnels que nous collectons, divulguons, vendons ou partageons. Notre collecte, notre utilisation et notre divulgation de renseignements personnels sur un résident de Californie varient en fonction des circonstances et de la nature de nos interactions ou de notre relation avec ce résident. Le tableau ci-dessus définit de manière générale les catégories de renseignements personnels (tels que définis par la CCPA) sur les résidents de Californie que nous collectons, vendons, partageons et divulguons à des tiers à des fins commerciales. Nous collectons ces catégories de renseignements personnels à partir des sources et aux fins décrites ci-dessus dans le corps principal de cet avis de confidentialité. Nous ne collectons, ne vendons ni ne partageons sciemment des renseignements personnels concernant des personnes de 16 ans ou moins.

    La CCPA définit une « vente » comme la divulgation ou la mise à disposition d’informations personnelles à un tiers en échange d’une contrepartie monétaire ou autre, et définit le « partage » dans sa partie pertinente comme la divulgation d’informations personnelles à un tiers à des fins de publicité comportementale intercontextuelle. Bien que nous ne divulguions pas d’informations personnelles à des tiers en échange d’une compensation monétaire de la part de tiers, nous divulguons ou mettons à disposition des informations personnelles à des tiers, afin de recevoir certains services ou avantages de leur part, par exemple lorsque nous autorisons des tiers à proposer des produits ou des services à nos employés ou lorsque nous permettons à des balises tierces de collecter des informations telles que l’historique de navigation sur nos sites Web, afin d’améliorer et de mesurer nos campagnes publicitaires. Conformément à la CCPA, les catégories d’informations personnelles que nous pouvons « vendre » ou « partager » telles que définies dans la CCPA comprennent :

    • Identifiants
    • Données d'utilisation

    Nous avons « vendu » et/ou « partagé » les catégories d’informations personnelles énumérées ci-dessus à des prestataires de services et à des fournisseurs d’analyses de données au cours des douze mois précédents.

    Droits des résidents de Californie. La loi californienne accorde aux résidents de Californie certains droits et impose des restrictions sur certaines pratiques commerciales, comme indiqué ci-dessous.

    Ne pas vendre/Ne pas partager : les résidents de Californie ont le droit de refuser la vente ou le partage de leurs informations personnelles.

    Limiter l'utilisation des informations personnelles sensibles : les résidents de Californie ont le droit, dans certains cas, de demander que nous limitions l'utilisation et le partage de leurs informations personnelles sensibles. La CCPA définit les « informations personnelles sensibles » comme incluant, entre autres, vos numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, de carte d'identité d'État ou de passeport ; les numéros de connexion à votre compte, de compte financier, de carte de débit ou de carte de crédit en combinaison avec tout code de sécurité ou d'accès, mot de passe ou identifiants requis permettant l'accès à un compte ; l'origine raciale ou ethnique, les croyances religieuses ou philosophiques ou l'appartenance à un syndicat ; les données génétiques ; et les informations biométriques (y compris les caractéristiques physiologiques, biologiques ou comportementales). Vous pouvez exercer votre droit de limiter notre utilisation des informations personnelles sensibles en cliquant sur ce lien ou en nous contactant au numéro gratuit ci-dessous.

    Avis initial : Nous sommes tenus d'informer les résidents de Californie, au moment ou avant la collecte de leurs informations personnelles, des catégories d'informations personnelles collectées et des finalités pour lesquelles ces informations sont utilisées.

    Demande de suppression : les résidents de Californie ont le droit de demander la suppression des informations personnelles que nous avons collectées à leur sujet et de faire supprimer ces informations personnelles, sauf lorsqu'une exemption s'applique. Nous répondrons aux demandes vérifiables reçues des résidents de Californie comme l'exige la loi. Les instructions pour soumettre une demande de suppression vérifiable sont décrites dans la section « Soumettre des demandes » ci-dessous.

    Demande de renseignements : les résidents de Californie ont le droit de demander et, sous réserve de certaines exemptions, de recevoir une copie des éléments spécifiques d'informations personnelles que nous avons collectées, utilisées, divulguées et vendues à leur sujet et de les recevoir gratuitement, soit (a) par courrier, soit (b) par voie électronique dans un format portable et, dans la mesure où cela est techniquement possible, facilement utilisable, qui permet à la personne de transmettre ces informations à une autre entité sans entrave. Les résidents de Californie ont également le droit de demander que nous leur fournissions certaines informations sur la manière dont nous avons traité leurs informations personnelles, notamment :

    • catégories de renseignements personnels collectés;
    • catégories de sources de renseignements personnels;
    • à des fins commerciales et/ou professionnelles pour la collecte et la vente de leurs informations personnelles ;
    • catégories de tiers avec lesquels nous avons partagé leurs informations personnelles ;
    • les catégories d’informations personnelles que nous avons vendues au cours des 12 mois précédents et, pour chaque catégorie identifiée, les catégories de tiers auxquels nous avons vendu cette catégorie particulière d’informations ; et
    • catégories de renseignements personnels divulgués à des fins commerciales au cours des 12 mois précédents et, pour chaque catégorie identifiée, les catégories de tiers auxquels nous avons divulgué cette catégorie particulière de renseignements personnels.


    Les résidents de Californie peuvent faire une demande d'accès à l'information jusqu'à deux fois par an. Nous répondrons aux demandes vérifiables reçues des résidents de Californie comme l'exige la loi. Les instructions pour soumettre une demande d'accès vérifiable sont décrites dans la section « Soumission de demandes » ci-dessous.

    Demande de correction : les résidents de Californie ont le droit de demander que nous corrigions les informations personnelles inexactes que nous conservons.

    Droit à la non-discrimination : la CCPA interdit toute discrimination à l'encontre des résidents californiens qui exercent leurs droits en vertu de la CCPA. Une discrimination peut exister lorsqu'une entreprise refuse ou fournit un niveau ou une qualité de biens ou de services différent, ou facture (ou suggère qu'elle facturera) des prix, des taux ou des pénalités différents aux résidents qui exercent leurs droits en vertu de la CCPA, à moins que cela ne soit raisonnablement lié à la valeur fournie à l'entreprise par les données des résidents.

    Incitations financières : une entreprise peut offrir des incitations financières pour la collecte, la vente ou la suppression des informations personnelles des résidents de Californie, lorsque l'incitation n'est pas injuste, déraisonnable, coercitive ou usuraire, et est mise à disposition dans le respect des exigences applicables en matière de transparence, de consentement éclairé et de refus. Les résidents de Californie ont le droit d'être informés de toute offre d'incitation financière et de leurs conditions matérielles, le droit de se retirer de ces incitations à tout moment et ne peuvent pas être inclus dans ces incitations sans leur consentement préalable éclairé. Nous n'offrons pas de telles incitations pour le moment.

    Soumettre des demandes

    Les demandes de non-vente ou de non-partage (opt-out) peuvent être soumises en accédant à notre gestionnaire de préférences en matière de cookies sur notre site Web. Les demandes de savoir, les demandes de suppression, les demandes de limitation de l'utilisation des informations personnelles sensibles et les demandes de correction peuvent être soumises :

    • En nous contactant au 1-800-889-9288 (sans frais)
    • En soumettant une demande de consommateur via ce lien

    Nous utiliserons le processus suivant pour vérifier les demandes de renseignements et les demandes de suppression : nous accuserons réception de votre demande de consommateur, la vérifierons à l'aide des processus requis par la loi, puis traiterons et répondrons à votre demande comme l'exige la loi. Pour vérifier ces demandes, nous pouvons vous demander de fournir les informations suivantes :

    • Pour une demande de renseignements sur les catégories d'informations personnelles que nous collectons, nous vérifierons votre identité avec un degré raisonnable de certitude en faisant correspondre au moins deux points de données fournis par vous avec des informations dans nos systèmes qui sont considérées comme raisonnablement fiables aux fins de vérifier l'identité d'un consommateur.
    • Pour une demande de connaissance de renseignements personnels spécifiques ou pour une demande de suppression, nous vérifierons votre identité avec un degré élevé de certitude en faisant correspondre au moins trois renseignements personnels fournis par vous aux renseignements personnels conservés dans nos systèmes et également en obtenant une déclaration signée sous peine de parjure selon laquelle le demandeur est le consommateur dont les renseignements personnels font l'objet de la demande.

    Un agent autorisé peut faire une demande au nom d'un résident de Californie en fournissant une procuration valide en vertu de la loi californienne, ou en fournissant : (1) la preuve que le consommateur a autorisé l'agent à le faire ; (2) la vérification de sa propre identité en ce qui concerne les catégories de droit de savoir, le droit de connaître des éléments spécifiques d'informations personnelles ou les demandes de suppression décrites ci-dessus ; et (3) la confirmation directe que le consommateur a fourni à l'agent autorisé la permission de soumettre la demande.

    Nous répondrons aux demandes vérifiables reçues des résidents de Californie, comme l'exige la loi. Pour plus d'informations sur nos pratiques de confidentialité, vous pouvez nous contacter comme indiqué ci-dessus.

    Demandes des consommateurs reçues en 2023. Au cours de l'année civile 2023, nous avons reçu et répondu aux demandes des consommateurs en vertu du CCPA, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

    Request Type Number of Requests Received Number of Requests With Which We Complied (in whole or in part) Number of Request Denied* Average Response Time (Number of Days)
    Requests to Delete 11 1 10 30
    Requests to Correct 0 0 0 0
    Requests to Know 7 3 4 30
    Requests to Opt-Out of the Sale/Sharing of Personal Information 14,895 14,893 2 1
    Requests to Limit 3 2 1 0

    *Cela inclut les demandes qui ont été refusées parce que nous n’avons pas pu vérifier l’identité du demandeur.